Enregistrement du temps de travail des ETT

Les entreprises doivent enregistrer le temps de travail de l'ensemble du personnel. En particulier, et indépendamment de la taille de l'entreprise, un enregistrement quotidien du temps de travail de tous les employés (permanents, temporaires, à temps partiel et à temps plein) doit être effectué, incluant l'heure précise de début et de fin de la journée. Lorsqu'il s'agit d'employés ayant un temps de travail fractionné, l'heure d'entrée et de sortie doit être reflétée tant le matin que l'après-midi.

Dans le cas des travailleurs fournissant des services à distance (télétravail), l'enregistrement du temps de travail doit refléter fidèlement le temps que la personne travaille, sans préjudice de la flexibilité horaire, et doit inclure le moment de début et de fin de la journée.

Le non-respect de l'obligation d'enregistrement constitue une infraction grave, passible d'amendes de 751 à 7 500 euros. De plus, le critère de l'Inspection est d'imposer une amende pour chaque centre de travail où le non-respect est détecté.

Dans les contrats de mise à disposition, et bien que l'employeur formel soit l'ETT, l'Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale a établi qu'il incombe à l'entreprise utilisatrice la responsabilité de garantir l'enregistrement du temps de travail de ces employés. En cas de non-respect, elle sera sanctionnée par l'amende mentionnée précédemment. Si le travailleur d'ETT ne registre pas son temps de travail et que l'entreprise souhaite le sanctionner disciplinèrement, il incomberait à l'ETT – et non à l'entreprise utilisatrice – d'exercer ce pouvoir d'employeur.

 

Nos professionnels répondront à toutes vos questions concernant l'enregistrement du temps de travail et les travailleurs d'ETT.