Moins de jours de congé?

Si un salarié demande à prendre des jours de congé, l'entreprise doit vérifier sa convention collective. Ce type de congé n'est pas inclus dans le Statut des Travailleurs, donc il ne peut être pris que s'il est prévu dans la convention. De plus, si la convention les inclut, il faut vérifier si elle précise quand ils sont acquis. S'il n'y a rien d'indiqué, le principe de proportionnalité doit s'appliquer:

• Ne pas accorder le même nombre de jours à celui qui a seulement travaillé une partie de l'année qu'à celui qui a travaillé les douze mois.

• Les congés constituent un droit de libre disposition lié au temps de travail et, par conséquent, leur durée peut être réduite proportionnellement.

La réglementation des jours de congé est différente de celle des congés rémunérés causals – comme le mariage, le décès d'un proche ou une hospitalisation. La proportionnalité ne peut pas s'appliquer à toute absence du salarié. À cet égard:

• Les congés rémunérés qui répondent à un fait concret qui, s'il se produit, donne droit à les prendre ne sont pas réduits.
• En revanche, les congés qui permettent au salarié de disposer librement de certains jours sans avoir à justifier le motif sont réduits (les tribunaux considèrent qu'ils sont liés au temps effectivement travaillé).

Il est également conseillé de vérifier si la convention définit les jours de congé comme rémunérés. Normalement, cela se produit lorsqu'ils sont réglementés dans le chapitre des congés rémunérés (ou de vacances) et qu'il existe une autre section spécifique pour les congés non rémunérés. Si la convention n'indique pas expressément qu'ils sont rémunérés, les heures d'absence devront être récupérées pour que, à la fin de l'année, le salarié ait effectué la durée annuelle prévue dans la convention.