ICONOS FINALES-TRAZADOS

 

 

ADMINISTRATIF ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

 
  • Gestion fiscale et procédures de contrôle devant l’AEAT et l’ATC.
  • Procédure devant le TEAR.
  • Rédaction, dépôt et traitement des recours devant les administrations.
  • Réclamations pour responsabilité pécuniaire et erreur judiciaire.
  • Jeux et spectacles.
  • Procédures du droit du littoral.
  • Procédure devant la DGRN.
  • Procédures de reconnaissance des qualifications.
  • Travail.
  • Demandes de montant.
  • Handicap et handicaps.
  • Inspections du travail.
  • Dossiers de réglementation de l’emploi.
  • Licenciements.
  • Veuvage et orphelinat.
  • Accidents du travail.
  • Procédures devant l’Inspection du travail.

 

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