Devons-nous nommer un remplaçant?

Lorsque l'administrateur unique décède ou cesse définitivement d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, la société peut devenir soudainement inopérante, car l'administrateur est celui qui représente la société et agit en son nom.

Par conséquent, lorsque la société se retrouve sans administrateur, des situations de blocage peuvent survenir jusqu'à ce que l'assemblée des associés en désigne un nouveau. Pour éviter cela, la loi permet la nomination d'un administrateur suppléant, qui occupera le poste lorsqu'une vacance anticipée se produira dans l'organe de direction pour quelque raison que ce soit (décès, incapacité, démission, etc.). Cela dit: il doit être vérifié au préalable que les statuts n'interdisent pas la nomination de suppléants.

Dans la mesure du possible, l'assemblée générale désignera un administrateur suppléant et peut le faire à tout moment. Néanmoins, il est recommandé que la nomination de cet administrateur suppléant — ou suppléants, car il peut y en avoir plusieurs — soit effectuée lors de la même assemblée où l'administrateur titulaire est nommé ou lorsque son mandat est renouvelé.

De plus, il convient de noter que:

• Les administrateurs suppléants doivent remplir les conditions légales prévues pour pouvoir exercer le poste (par exemple, un mineur ne peut pas être nommé).

• Il doit être vérifié dans les statuts si l'exigence d'une condition supplémentaire est prévue (par exemple, que le suppléant soit associé).

• En ce qui concerne la vacance, elle doit se produire pour quelque raison que ce soit (démission, décès, etc.), mais pas simplement en raison de l'expiration du délai qui aurait été fixé pour le poste d'administrateur.

Quant à la durée du mandat du suppléant, elle sera la même que celle prévue dans les statuts pour l'administrateur titulaire. Cependant, lorsque les statuts ne disent rien sur la durée du mandat de l'administrateur titulaire, la loi prévoit en défaut qu'elle soit indéfinie; par conséquent, le suppléant occupera également le poste indéfiniment. Cela dit: l'assemblée pourra le révoquer et décider de la nomination d'un nouvel administrateur à tout moment.

 

Nos professionnels vous conseilleront sur tout ce qui concerne la nomination et la cessation des administrateurs titulaires, ainsi que des suppléants, de votre société.