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Précautions pour les administrateurs solidaires

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Si vous souhaitez passer d'un administrateur conjoint à un administrateur solidaire, voyez quelles précautions vous devez prendre.

Vous et votre associé êtes des administrateurs conjoints d'une SL. Par conséquent, vous devez tous les deux signer conjointement les opérations.

Dans ce sens, et comme cela est peu opérationnel, vous avez décidé de changer de système et de devenir des administrateurs solidaires. Par conséquent, n'importe qui pourra signer sans avoir besoin de la signature de l'autre. Mais que se passe-t-il si l'un signe ou fait quelque chose avec quoi l'autre n'est pas d'accord? Est-ce que ce dernier est également responsable?

Eh bien, sachez que simplement en occupant le poste d'administrateur, vous devez respecter certaines obligations de diligence. Par conséquent, vous répondrez tous les deux si ces obligations ne sont pas respectées. Certaines de ces obligations sont, par exemple:

  • Si la société subit des pertes qui réduisent les capitaux propres à moins de la moitié de son capital (cause de dissolution), les administrateurs doivent convoquer une assemblée dans un délai de deux mois à compter de la divulgation de cette situation.
  • En cas d'insolvabilité actuelle ou imminente, l'administrateur doit demander l'ouverture d'une procédure collective.
  • Si l'action de l'administrateur cause un préjudice à la société ou à un tiers, il y a une présomption de faute de tous les administrateurs, et celui qui n'a pas participé ne peut s'exonérer que s'il n'était pas au courant de l'acte dommageable ou s'il a tout fait pour éviter le dommage en le connaissant.

Par conséquent, ne négligez pas la situation de la société et si vous observez des irrégularités:

  • Convoquez une assemblée pour qu'elle décide si ces actions doivent être autorisées ou non, ou si l'administrateur doit être destitué et tenu pour responsable.
  • Si les actions de l'autre administrateur peuvent représenter un risque pour vous, envoyez-lui un recommandé pour qu'il s'abstienne de les réaliser.
  • Si rien de ce qui précède ne fonctionne, il sera préférable de démissionner de votre poste pour éviter les risques.

 

Nos professionnels vous conseilleront et vous aideront dans toutes les questions légales liées à votre poste d'administrateur.

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