Délit d'homicide
Excuse absolutoire de renonciation
La Cour suprême (TS) s'est récemment prononcée sur un cas dramatique dans lequel un homme, après des années de graves abus physiques et psychologiques envers sa femme, l'a jetée depuis une terrasse. La situation était extrêmement grave, car la victime a subi des blessures graves, et en plus, après la chute, l'accusé l'a agressée à nouveau. Cependant, après ce moment terrible, c'est le même accusé qui a demandé de l'aide aux services d'urgence, contribuant activement à sauver la vie de sa femme et à éviter sa mort.
La Cour provinciale a acquitté l'accusé des accusations de meurtre et de tentative d'homicide, en appliquant ce qui est appelé "excuse absolutoire pour renonciation", car, après avoir tenté de tuer la victime, lui-même s'est repenti et a pris des mesures pour éviter la mort. Bien sûr, il a été condamné pour d'autres actes tels que la violence habituelle, divers délits de violence domestique et des lésions graves aggravées par la parenté et la discrimination de genre. Toutes les parties ont fait appel, mais à la fois la Cour supérieure de justice et la Cour suprême ont confirmé que la renonciation était réelle, libre et effective, car son intervention a été décisive pour empêcher la mort de la victime. Selon la TS, tant que la personne agressée n'est pas décédée, l'agresseur peut se repentir et éviter le pire scénario, et ce fait peut être une raison pour laquelle il n'est pas condamné pour meurtre ou assassinat. Par conséquent, ils concluent que l'application de cette excuse absolutoire était correcte dans ce cas.
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