Renversement sur un passage piéton

L'accusé circulait avec son véhicule de type fourgonnette, avec une visibilité suffisante et une pluie légère, à environ 20/30 km/h, au niveau d’un passage piéton que la victime était en train de traverser. L’accusé n’a pas aperçu sa présence, par manque d’attention (et très probablement la victime non plus, ne réalisant aucune manœuvre d’évitement), il a ressenti un fort impact sur le pare-brise avant, constatant à ce moment-là qu’il venait de renverser quelqu’un, voyant sur le verre la tête d’un homme âgé ; il a alors réagi, freiné, et la victime a été projetée à environ 6 mètres vers l’avant, tombant au sol et subissant des blessures graves.

La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation. Le renversement d’un piéton sur un passage clouté constitue un comportement relevant de l’imprudence grave, car la diligence dans la conduite doit être maximale lorsque la personne ou l’objet potentiellement touché est particulièrement vulnérable, notamment lorsqu’ils se déplacent dans des zones où le Code de la route leur accorde une priorité absolue.

Bien que le conducteur ne roulait pas à une vitesse excessive, il le faisait sans le soin et l’attention requis et adaptés aux circonstances de la circulation en vigueur à ce moment, causant ainsi finalement le renversement de la personne qui traversait en toute confiance et avec prudence le passage piéton à cet instant précis.

Il n’est pas possible d’atténuer la qualification de l’imprudence en raison d’un éventuel comportement contributif du piéton renversé. La possible contribution de la victime au résultat devient sans importance lorsque c’est le risque généré qui s’est concrétisé dans le dommage. Il ne sera possible de parler que d’une compensation des responsabilités civiles.

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