Embauche et adaptation du temps de travail

Les travailleurs peuvent demander des adaptations de temps de travail pour concilier vie professionnelle et vie familiale. Cela peut consister en des changements d'horaire, de poste et de répartition du temps de travail, et même en la réalisation de télétravail si cette forme de prestation de services est mise en place dans leur entreprise. Cela dit, ce droit ne permet pas d'imposer unilatéralement l'horaire souhaité. À cet égard:

• La loi vous oblige à analyser la demande et à évaluer si elle est raisonnable sur le plan organisationnel.

• Il faut rechercher un équilibre entre la nécessité de conciliation du travailleur et les besoins organisationnels ou productifs du poste.

Dans le cas où le travailleur aurait été embauché précisément pour couvrir une tranche horaire spécifique, l'horaire devient une partie essentielle de ce poste, ce qui permet à l'entreprise de refuser l'adaptation du temps de travail, s'il existe de réelles raisons organisationnelles ou productives.

Dans ces cas, il convient de vérifier s'il existe des postes compatibles avec l'horaire demandé. S'il n'en existe aucun, l'entreprise pourra s'opposer, à condition de le justifier.

Une erreur fréquente est de répondre simplement que le changement "n'est pas possible pour des raisons organisationnelles". Dans ce cas, on peut considérer que le refus de l'entreprise n'est pas justifié. Par conséquent, il est recommandé:

• Avant de refuser la demande, de tenir une réunion avec le travailleur et d'évaluer des alternatives intermédiaires. De cette manière, l'entreprise pourra prouver qu'elle a négocié de bonne foi et qu'elle a analysé la demande.

• Lorsqu'elle refuse la demande, le faire par écrit et expliquer de manière raisonnable quelle nécessité organisationnelle existe et pourquoi le changement affecterait le fonctionnement du service (par exemple, en indiquant que si le travailleur a été embauché à un horaire spécifique, c'est parce que le besoin de l'entreprise existe spécifiquement à cet horaire).

 

 

Nos professionnels vous informeront sur toute question que vous pourriez avoir concernant l'adaptation du temps de travail.