Contrat d'assurance

La Cour Suprême (TS) a résolu une affaire assez remarquable, un motard est tombé parce que la roue avant a glissé sur un liquide qui était resté répandu sur la chaussée . Ce liquide provenait d'un camion qui était stationné sur la voie publique et qui, avant l'accident, avait effectué des travaux de nettoyage des égouts . À partir de là, le motard a réclamé une indemnisation pour ses blessures (en plus des intérêts) et a dirigé la réclamation contre plusieurs personnes: le conducteur du camion, le propriétaire ou titulaire du véhicule et l'assureur du camion. Les dommages matériels avaient déjà été réglés, mais le conflit a continué pour les dommages corporels et les intérêts.

Le assureur a tenté de se débarrasser en alléguant, essentiellement, que comme le camion était stationné, il ne s'agissait pas d'un " fait de la circulation " et que, en réalité, le camion fonctionnait comme s'il s'agissait d'une machine de travail (quelque chose comme "usage industriel"), de sorte que l'assurance obligatoire typique des véhicules ne s'appliquerait pas. Il discutait également de la nécessité de payer des intérêts moratoires.

La Cour suprême, cependant, opte pour une interprétation large et considère que le concept de "fait de la circulation" peut inclure des situations dans lesquelles le véhicule est à l'arrêt ou immobilisé entre les déplacements, tant que le dommage est lié à sa fonction normale liée au transport. De plus, dans ce cas, il n'a pas été prouvé que le camion agissait uniquement comme une "machine de travail" de manière exclusive.

Sur le plan de la procédure, la première instance a rejeté la demande ; ensuite, la Cour d'appel a reconnu la responsabilité et indemnisation (de manière solidaire); et enfin, la Cour suprême corrige un point clé, condamne également l'assureur à payer les intérêts moratoires depuis la date de l'accident, car son refus d'indemniser n'a pas été jugé justifié.

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