ESPACE COLLABORATEURSBases et types de cotisation dans le RETA
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Découvrez les bases de cotisation dans le Régime des Travailleurs Indépendants pour 2026.
Bases de cotisation pour 2026
Le système de cotisation des travailleurs indépendants est basé sur les revenus nets annuels. Les travailleurs indépendants doivent communiquer à la Sécurité Sociale une prévision des revenus nets qu'ils vont obtenir dans l'exercice de toutes leurs activités économiques. Le calcul des revenus nets sera effectué en déduisant des revenus toutes les dépenses nécessaires à leur obtention, ainsi qu'une déduction pour frais généraux de 7% (3% pour les travailleurs indépendants sociétaires).
Au cours de l'année, ils pourront modifier leur base de cotisation jusqu'à six fois pour l'ajuster à l'évolution de leur prévision de revenus. En fonction des revenus prévus communiqués, le travailleur indépendant devra choisir une base de cotisation comprise entre les bases minimale et maximale de cotisation correspondant à sa tranche de revenus selon le tableau général des bases.
En tout cas, les bases choisies auront un caractère provisoire jusqu'à ce qu'elles soient régularisées à partir de l'exercice suivant, en fonction des revenus annuels obtenus et communiqués par l'Administration fiscale.
Une fois la base de cotisation définitive calculée, si celle-ci a été supérieure à la base pour laquelle le travailleur indépendant a cotisé de manière provisoire pendant l'année, l'intéressé pourra verser les différences de cotisation, sans intérêt de retard ni pénalité, jusqu'au dernier jour du mois suivant celui où il est notifié du résultat de la régularisation. Si sa base provisoire a été supérieure à la base définitive, il recevra un remboursement pour les cotisations versées en excès.
Aux fins du choix de la base de cotisation, la Loi des Budgets Généraux de l'État établira chaque année des tableaux avec différentes tranches de revenus nets du travailleur indépendant; de plus, pour chaque tranche, une base de cotisation minimale et une base maximale seront établies. Ainsi, le travailleur indépendant devra opter pour une base de cotisation comprise entre la base minimale et maximale fixée pour la tranche de revenus qu'il prévoit d'obtenir dans l'exercice.
Le tableau pour l'année 2026 est le suivant:
| 2026 | Tranches | Revenus nets (euros/mois) | Base minimale (euros/mois) | Base maximale (euros/mois) |
|---|---|---|---|---|
| Tableau |
Tranche 1 | < = 670 |
653, 59 |
718, 94 |
| Tranche 2 | > 670 et < = 900 |
718, 95 |
900 |
|
| Tranche 3 | > 900 et < 1. 166, 70 |
849, 67 |
1. 166, 70 |
|
| Tableau |
Tranche 1 | > =1. 166, 70 et < = 1. 300 |
950, 98 |
1. 300 |
| Tranche 2 | > 1. 300 et < = 1. 500 |
960, 78 |
1. 500 |
|
| Tranche 3 | > 1. 500 et < = 1. 700 |
960, 78 |
1. 700 |
|
| Tranche 4 | > 1. 700 et < = 1. 850 |
1. 143, 79 |
1. 850 |
|
| Tranche 5 | > 1. 850 et < = 2. 030 |
1. 209, 15 |
2. 030 |
|
| Tranche 6 | > 2. 030 et < = 2. 330 |
1. 274, 51 |
2. 330 |
|
| Tranche 7 | > 2. 330 et < = 2. 760 |
1. 356, 21 |
2. 760 |
|
| Tranche 8 | > 2. 760 et < = 3. 190 |
1 437, 91 |
3 190 |
|
| Tranche 9 | > 3 190 et < = 3 620 |
1 519, 61 |
3 620 |
|
| Tranche 10 | > 3 620 et < = 4 050 |
1 601, 31 |
4 050 |
|
| Tranche 11 | > 4 050 et < = 6 000 |
1 732, 03 |
5 101, 20 |
|
| Tranche 12 | > 6 000 |
1 928, 10 |
5 101, 20 |
Une fois la base de cotisation choisie, la cotisation mensuelle sera calculée en appliquant à la base de cotisation les taux de cotisation fixés chaque année par la Loi de Finances de l'État.
Le taux de cotisation total est de 30, 60% (plus 0, 90% du SMI*), réparti comme suit:
| Concept | Pourcentage |
|---|---|
| Contingences communes | 28, 30% |
| Contingences professionnelles | 1, 30% |
| Cessation d'activité | 0, 90% |
| Formation professionnelle | 0, 10% |
| Type de cotisation total | 30, 60% |
*Pour le mécanisme d'équité intergénérationnelle, le taux de 0, 90 pour cent sera appliqué sur la base de cotisation des contingences communes à la charge de la personne travailleur indépendant.
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