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Vacances et préavis

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Si une entreprise formalise un licenciement objectif, elle ne peut pas obliger son employé à prendre ses vacances pendant les 15 jours de préavis.

Vacances et préavis

Une entreprise va procéder à un licenciement objectif pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou productives (ETOP) et souhaite que la personne concernée consomme les jours de vacances qui lui restent pendant le délai de 15 jours de préavis (pour économiser le paiement des vacances dans le solde de tout compte). Eh bien, l'entreprise ne peut pas l'y obliger (bien qu'ils puissent parvenir à un accord à ce sujet):

  • Le délai de préavis sert à ce que l'employé réorganise sa situation professionnelle. Pendant ce délai, il bénéficie même d'un congé de six heures par semaine rémunérées pour chercher un nouvel emploi.
  • En revanche, les vacances servent à ce que le travailleur puisse se reposer et se déconnecter du travail, et elles doivent être fixées d'un commun accord entre les deux parties.
  • Si une entreprise oblige son employé à consommer les vacances pendant le délai de préavis, le licenciement restera justifié (tant que les causes objectives sont prouvées), mais la personne concernée pourra réclamer le salaire équivalent aux jours de vacances non pris.

 

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