Dettes et prestations de naissance pour les travailleurs indépendants

Pour percevoir la prestation de naissance et de garde d'enfants, un travailleur indépendant doit être inscrit à la Sécurité Sociale et remplir les autres conditions requises (par exemple, s'il a atteint 26 ans, il doit avoir cotisé 180 jours au cours des 7 années précédentes ou, alternativement, 360 jours au cours de sa vie professionnelle). De plus, il doit être à jour dans le paiement de ses cotisations.

Si le travailleur indépendant a des dettes envers le Trésor, la Sécurité Sociale ne refusera pas automatiquement la prestation. Lorsque le travailleur indépendant en fait la demande, il lui enverra une invitation au paiement pour qu'il régularise sa situation. À partir de là:

• Il devra répondre à cette invitation dans un délai de 30 jours naturels. S'il le fait, il sera considéré comme à jour dans ses paiements et conservera intégralement son droit à la prestation.
• S'il paie les cotisations dues après les 30 jours accordés, il continuera à avoir droit à la prestation, mais subira une pénalité financière. La Sécurité Sociale réduira la prestation de 20 % (la réduction est définitive et, une fois appliquée, elle ne disparaît pas, même si par la suite le travailleur indépendant reste à jour dans ses obligations envers la Sécurité Sociale).

Pour cette raison, avant la naissance, il est recommandé que le travailleur indépendant vérifie s'il existe des cotisations en attente, des reports non respectés ou des réclamations de dettes notifiées par le Trésor. Si c'est le cas, il doit régulariser la situation avant de demander la prestation. Cela évitera des retards dans la gestion du dossier et le risque de perdre une partie du montant. En cas de réception d'une invitation au paiement, il est recommandé de verser immédiatement les montants réclamés et de conserver le justificatif de paiement. Si les montants ne sont pas versés et que la dette envers la Sécurité Sociale est maintenue, la prestation ne sera pas reconnue.

 

Nos professionnels vous informeront sur toute question que vous pourriez avoir concernant les prestations de la Sécurité Sociale pour les travailleurs indépendants.