Il a perdu le permis de travail

Les entreprises ne peuvent pas employer des travailleurs qui n'ont pas d'autorisation de résidence et de travail en Espagne. Si l'Inspection détecte qu'un travailleur "sans papiers" fournit des services, elle imposera à l'entreprise une amende pour infraction grave:

• Le montant de l'amende est de 10 001 euros, au minimum, pour chaque travailleur qui n'a pas d'autorisation de résidence et de travail.

• De plus, ce montant est augmenté du montant équivalent aux cotisations qui auraient dû être versées depuis le début de la relation.

Si un travailleur étranger avait une autorisation de résidence et de travail en Espagne mais la perd (par exemple, parce qu'elle expire), il sera considéré que l'entreprise commet cette infraction depuis la perte du permis.

De nombreuses entreprises croient à tort que la perte du permis de travail permet de licencier le travailleur pour violation de la bonne foi contractuelle (le licenciement disciplinaire n'entraîne pas le paiement d'indemnité), mais si une entreprise agit de cette manière, le licenciement sera déclaré injustifié et sera obligée de verser une indemnité de 33 jours par année de service.

Si le travailleur perd l'autorisation de travailler en Espagne, il n'y a pas de manquement disciplinaire, mais une inaptitude survenante. Par conséquent:

• L'entreprise doit traiter un licenciement objectif pour inaptitude survenante.

• Elle devra verser l'indemnité de 20 jours de salaire par année de service au moment de lui remettre la lettre de licenciement.

En définitive, il est important de contrôler les dates d'expiration des permis de résidence et de travail des employés étrangers, en leur demandant une copie des renouvellements, en établissant des alertes internes et en révisant périodiquement la documentation.

 

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