Je veux annuler la réunion

Vous êtes administrateur d'une SL et avez convoqué une réunion des associés, mais vous avez réalisé que la date de célébration est erronée et souhaitez l'annuler. Étant donné que la loi ne réglemente rien à ce sujet, vous vous demandez si vous pouvez le faire.

Eh bien, la Direction Générale de la Sécurité Juridique et de la Foi Publique (DGSJFP), dans plusieurs de ses résolutions, a conclu que la réunion peut effectivement être annulée, mais toujours par l'organe compétent pour la convoquer (c'est-à-dire, l'organe d'administration sociale). À cet effet:

• S'il y a un seul administrateur dans une SL, c'est à lui de désigner la réunion.

• Si les administrateurs sont conjoints, la règle générale est qu'ils annulent conjointement la réunion. Cependant, la DGSJFP admet qu'il puisse exister dans les statuts une disposition permettant à la réunion d'être convoquée par un seul d'entre eux. Par conséquent, dans ces cas, il sera également permis à un seul administrateur de l'annuler.

• S'ils sont administrateurs solidaires, celui qui a convoqué la réunion devra l'annuler. Cependant, la DGSJFP n'admet pas qu'un d'entre eux puisse annuler la réunion convoquée par l'autre administrateur solidaire.

• S'il s'agit d'un conseil d'administration, c'est lui qui doit l'annuler. Par conséquent, l'action individuelle du président, du vice-président ou d'un directeur général n'est pas possible.

L'annulation exige une cause justifiée, et bien que le cas typique soit celui de force majeure, les erreurs formelles peuvent également être des causes valides (par exemple, une date incorrecte, une convocation effectuée par un moyen différent de celui prévu par les statuts, etc.).

Enfin, pour annuler la réunion, tout mécanisme garantissant la réception par les associés est possible. Cependant, pour éviter les problèmes, faites-le par le même moyen que la convocation et avec un préavis suffisant pour ne pas causer de préjudice aux associés.

 

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