Activités incompatibles avec l'arrêt de travail

L'appréciation de la compatibilité ou de l'incompatibilité des activités exercées par un travailleur pendant un arrêt de travail temporaire (IT) ne se limite pas à l'évaluation médicale de l'incidence de ces activités sur la guérison de l'employé (dont la maladie est généralement inconnue de l'entreprise). Ce qui est déterminant, c'est si, avec ces activités, on peut mettre en évidence la capacité de l'intéressé à travailler, contredisant ainsi sa situation officielle d'arrêt maladie.

Afin que cette analyse ne soit pas subjective, les tribunaux utilisent le Guide d'Évaluation Professionnelle de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) . Il s'agit d'un outil qui fournit un critère objectif et impartial permettant de comparer les exigences psycho-physiques du métier habituel du travailleur aux tâches et activités qu'il réalise en situation d'arrêt de travail. Cet outil comprend principalement:

502 métiers.

• Fiches professionnelles pour tous les métiers inclus dans la Classification Nationale des Professions (CNO-11). 28 exigences.

• Pour chaque métier, les aptitudes psycho-physiques nécessaires sont analysées, divisées en domaines (comme la charge physique, la charge mentale - communication, prise de décision et pression -, la charge biomécanique, la vision et l'audition...). Échelle de 1 à 4.

• Chaque exigence est mesurée sur une échelle allant de moins à plus grande exigence (niveau 1: faible; niveau 2: modéré; niveau 3: moyen-élevé; niveau 4: très élevé). Tout cela permet de porter un jugement objectif pour déterminer si un travailleur possède une aptitude qui contredit son arrêt de travail, car peu importe la maladie spécifique (que l'entreprise ignore généralement); ce qui importe, c'est si le comportement du travailleur révèle qu'il a la capacité d'accomplir les tâches de son poste habituel (si l'intéressé peut effectuer en dehors de l'entreprise des tâches avec une exigence similaire ou équivalente à celles de son contrat, il se rend coupable de simulation ou de fraude, ce qui justifierait son licenciement disciplinaire).

Nos professionnels répondront à toutes vos questions concernant les incompatibilités avec l'arrêt de travail.

 

Nos professionnels vous informeront de toute question concernant les incompatibilités avec l'IT.