Inspection du travail: mieux avec un conseiller

Si une entreprise reçoit une convocation pour comparaître devant l'Inspection du travail, elle peut y aller seule pour économiser les honoraires de son conseiller. Cependant, de nombreuses inspections s'appuient sur des indices préalables (plaintes, rapports de police, recoupements de données...) qui ne prouvent pas toujours toute l'étendue de la non-conformité. Ce que déclare l'entreprise peut être déterminant... C'est pourquoi il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller.

La loi oblige l'entreprise à coopérer avec l'Inspection du travail, mais ses déclarations ne doivent pas dépasser les faits prouvés. Des déclarations excessives ou inutiles peuvent devenir la principale preuve contre elle.

Au quotidien de l'Inspection du travail, des situations se répètent comme celles-ci:

• Des chefs d'entreprise reconnaissent qu'un travailleur aide dans l'entreprise, vient peu d'heures ou a travaillé plusieurs jours, alors que l'Inspection n'a que des preuves d'une journée de travail.
• Des entreprises reconnaissent des journées plus longues que celles prouvées par les registres de temps de travail ou même par des témoins ou la RLT.
• Des travailleurs indépendants confirment qu'une situation irrégulière "dure depuis longtemps", même en précisant des dates, permettant à l'Inspection d'étendre les périodes pour réclamer plus de cotisations.
• Des personnes expliquent verbalement des pratiques qui n'étaient pas en cours d'investigation.

En fin de compte, l'Inspection peut utiliser les déclarations de la personne qui comparaît comme base pour régulariser les cotisations ou graduer les sanctions. C'est pourquoi, avant de se rendre à une convocation devant l'Inspection, il est recommandé de:

• Vérifier la documentation existante et celle demandée.
• Ne pas fournir "plus de documents" que ceux demandés.
• Analyser quels faits sont prouvés et ne pas donner plus d'explications que nécessaires.
• Laisser un conseiller répondre aux questions de l'inspecteur.

 

Nos professionnels vous informeront sur toute question concernant la gestion et la préparation des inspections du travail et de la sécurité sociale.