Calendrier du travail

Les entreprises doivent élaborer chaque année le calendrier du travail. Il est recommandé de le préparer afin que les travailleurs puissent le consulter dès janvier. À cet égard:

• Ils doivent l'afficher dans un endroit visible du lieu de travail (par exemple, sur le tableau d'affichage) ou le mettre à disposition du personnel par des moyens électroniques tels que l'intranet. Si une entreprise ne respecte pas cette obligation, elle commettra une infraction légère, passible d'amendes comprises entre 70 et 750 euros.
• Si l'entreprise a des représentants des travailleurs, ceux-ci ont le droit d'être consultés et de donner un avis préalable à l'élaboration définitive du calendrier. À cet égard, même s'ils expriment leur désaccord, l'entreprise pourra procéder à son élaboration de manière unilatérale (la loi ne les oblige pas à parvenir à un accord; seulement à les consulter). Par conséquent, il est recommandé de rédiger un compte rendu des réunions pour pouvoir prouver qu'ils ont été consultés sur le contenu du calendrier.
• La loi ne précise pas quel contenu doit inclure le calendrier. Si la convention applicable ne réglemente pas cette question (certains détaillent comment il doit être élaboré ou même quels jours ne sont pas travaillés), il suffira d'inclure les jours ouvrables et les jours fériés dans l'entreprise. Il n'est pas obligatoire de mentionner les horaires ni les quarts de travail spécifiques de chaque employé.

 

 

Nos professionnels vous informeront sur toute question que vous pourriez avoir concernant la préparation du calendrier du travail.