Négociez la caution

Si la banque conditionne le financement de votre SL à la garantie des associés, essayez au moins de négocier les conditions de cette caution:

• Ne renoncez pas aux avantages de division et d'excussion. Avec cette renonciation, la banque peut réclamer à n'importe lequel des cautions le montant total dû (renonciation au principe de division) et sans avoir à prouver qu'elle a préalablement poursuivi – et sans succès – le patrimoine de la SL (renonciation à l'avantage d'excussion).
• S'ils ne renoncent pas à ces droits, la banque ne pourra réclamer à chaque cofiancé que la part proportionnelle qui lui revient, et devra également prouver qu'elle a "poursuivi" les biens de la SL et que celle-ci n'a pas de patrimoine suffisant pour payer la dette.

Ils peuvent même négocier que, au lieu que tous les cofiancés répondent à parts égales, ils répondent en pourcentages différents entre eux. Par exemple, l'un garantit 25 % de la dette et l'autre les 75 % restants, ou même que la caution globale ne couvre qu'une partie de la totalité de la dette.

 

Négociez les conditions de la caution pour qu'elle soit la moins contraignante possible pour les cautions. Nos professionnels peuvent vous conseiller en la matière.