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Nouvelle Décision Judiciaire Annulant l’IRPH : Une Opportunité pour les Consommateurs

Le Tribunal de Première Instance n° 8 de Figueres annule l’IRPH pour manque de transparence et ouvre la voie à de nouvelles réclamations en imposant les frais à la banque.

Nouvelle Décision Judiciaire Annulant l’IRPH : Une Opportunité pour les Consommateurs

La récente Décision n° 136/2025 constitue une étape majeure dans la lutte contre les clauses abusives. Le tribunal a annulé l’IRPH Cajas et d’autres conditions abusives telles que la clause plancher, la commission d’ouverture et les intérêts de retard.

Le fondement principal est le manque de transparence selon la Directive 93/13/CEE et l’arrêt récent de la CJUE du 12 décembre 2024. L’omission d’informations essentielles a empêché le consommateur de comprendre les conséquences économiques du prêt.

Cette décision ouvre la porte à de nouvelles réclamations et confirme que la nullité de l’IRPH est imprescriptible.

La justice européenne et espagnole offrent de nouvelles opportunités pour défendre les consommateurs. Chez Casellas Advocats i Assessors, nous vous encourageons à examiner vos contrats hypothécaires et à réclamer contre les clauses abusives.

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